[MIT Tv] - Verdict de l'affaire Dogu Perinçek à la CEDH le 15 oct.2015

22 décembre 2015

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, jeudi 15 octobre, que le fait de ne pas reconnaître l’existence du "génocide" arménien ne devait pas être passible de poursuites.

LE RAISONNEMENT DE LA CEDH

Les juges européens ont sanctionné la Suisse pour avoir condamné un homme politique turc, Dogu Perinçek, qui avait déclaré que les déportations et massacres subis par les Arméniens en 1915 ne constituaient pas un génocide. Par cette condamnation, la Suisse a, selon la CEDH, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression consacrée par la convention européenne des droits de l’homme.

Les juges précisent par ailleurs que des poursuites peuvent être engagées lorsque des propos négationnistes s’accompagnent d’un discours de haine ou d’intolérance. Mais, en l’espèce, ils estiment que ce n’était pas le cas.

Un projet désormais caduque : pénaliser ceux qui nient l’existence du "génocide" arménien exposerait en effet la France à une condamnation par la Cour de Strasbourg.